Taxis et autres professions règlementées

Informations pratiques

 
Documents officiels relatifs aux taxis


Arrêté n° 2015-378 du 30 avril 2015 fixant le programme de l'épreuve locale, de l'épreuve écrite d'orientation et de tarification de l'unité de valeur n° 3 - Session 2015 - du certificat de capacité professionnelle de conducteur de taxi

> Programme UV3 CCPCT 2015 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,47 Mb

Décret n° 2014-1725 du 30 décembre 2014 relatif au transport public particulier de personnes

> décret 2014-1725 du 30 décembre 2014 - 1725 joe_20141231_0131 taxis - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,25 Mb

Loi n° 2014-1104 du 1er octobre 2014 relative aux taxis et aux voitures de transport avec chauffeur (VTC)

> loi 2014-1104 du 1er octobre 2014 taxis et VTC - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,18 Mb

Arrêté tarification 2016 transports par taxis :

> Tarifs transports par Taxis 2016 - Martinique - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,79 Mb

Nouveau certificat médical - Cerfa 14880 :

> Nouveau certificat médical - Cerfa 14880 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,25 Mb

Arrêté du 3 mars 2009 relatif aux conditions d'organisation examen taxi :

> Arrêté du 3 mars 2009 relatif aux conditions d'organisation examen taxi - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,49 Mb

Décret n°95-935 du 17août 1995 :

> decret n°95-935 du 17août 1995 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,40 Mb

Liste médecins agréés préfecture Martinique 2016 :

> Liste médecins agréés préfecture Martinique chargés du contrôle de l'aptitude physique à la conduite des véhicules - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,12 Mb