Consultation du public sur un projet d'arrêté de protection des points d'eau

 
 
Consultation du public sur un projet d'arrêté de protection des points d'eau

Une consultation du public dans le cadre sur un arrêté préfectorale est ouverte à compter du 10 juillet, concernant la protection des cours et plans d'eau contre les dérives de produits phytosanitaires utilisés en agriculture.

En Martinique, la protection des points d'eaux contre les produits phytopharmaceutiques est encadrée par un arrêté préfectoral qui fixe :

- les règles en matière de bandes tampons définis par les "Bonnes conditions agricoles et environnementales" (BCAE)

- la liste des points d'eau concernés par la mise en œuvre du dispositif des "Zones Non Traitées" (ZNT) en leur bordure.

Un nouvel arrêté préfectoral doit être pris, comme le prévoit l'arrêté ministériel du 4 mai 2017 relatif à la mise sur le marché et à l'utilisation des produits phytopharmaceutiques et de leurs adjuvants.

Cet arrêté préfectoral est mis en consultation du public pour la période du lundi 10 juillet au dimanche 9 août 2017.

Pour participer, rendez-vous sur les sites :

de la DAAF : http://daaf.martinique.agriculture.gouv.fr/Appels-a-projets-consultations

de la DEAL : http://www.martinique.developpement-durable.gouv.fr/

et de la Préfecture : http://www.martinique.pref.gouv.fr/Politiques-publiques/Agriculture-alimentation-foret-et-developpement-rural/Agriculture-durable

Les remarques devront être adressées à la DAAF à l'adresse de messagerie suivante : salim.daaf972@agriculture.gouv.fr, ou daaf972@agriculture.gouv.fr, mettre en objet : « consultation publique cours d'eau ».