Contrôle des structures et autorisation d'exploiter

Demandes d'autorisation d'exploiter

 

En application de l’article R 331-4 du code rural et de la pêche maritime, la Direction de l'Alimentation, de l'Agriculture et de la Forêt (DAAF), Service Agriculture et Forêt communique la liste des demandes d’autorisation d’exploiter des terres agricoles, en cours d’instruction.

Les demandes d'autorisation concurrentes doivent être déposées à la DAAF, service agriculture et forêt avant la date limite mentionnée dans le tableau.

Voir la liste des demandes :

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