CPERD

CPERD 2015-2020

 
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Contrat de Plan État-Région-Département 2015-2020 pour la Martinique

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Le Contrat de Plan État-Région-Département (CPERD) est le document par lequel l’État, le conseil régional et le conseil général s'engagent jusqu'en 2020 sur la programmation et le financement de projets structurants pour la Martinique, tels que la prévention des risques naturels majeurs, le soutien à l’enseignement supérieur, à la recherche et à l’innovation, l’accompagnement de la transition écologique et énergétique, le renforcement de la cohésion sociale ou encore le développement économique durable du territoire.

En application de la réglementation en vigueur (articles L.122-8 et R.122-22 du Code de l'Environnement), le projet de CPERD a fait l'objet, préalablement à sa finalisation, d'une consultation du public portant sur ses aspects environnementaux.

Aussi, le Préfet de la Martinique, le président du conseil régional et la présidente du conseil général ont procèdé à une consultation publique (du 25 septembre au 25 octobre 2015) sur les orientations stratégiques et l’impact environnemental de ce projet de contrat pour la période 2015-2020.

Le protocole d'accord du CPERD 2015-2020 pour la Martinique a été signé par le Premier Ministre, la Ministre des Outre-mer, le président du conseil régional et la présidente du conseil général le 15 octobre 2015 à Paris.

Signature

Le CPERD a été signé par le Préfet de la Martinique, Fabrice RIGOULET-ROZE, le président du conseil régional, Serge LETCHIMY, et la présidente du conseil général, Josette MANIN, le 10 novembre 2015.

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> CPERD 972 - Annexe 1 - Fiches descriptives des opérations - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,82 Mb

> CPERD 972 - Annexe 2 - ESE - Annexe Référentiel Éco-conditionnalité - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,58 Mb

> CPERD 972 - Annexe 3 - Maquette financière - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,31 Mb