Election juges consulaires tribunal mixte de commerce de Fort de France

Mis à jour le 04/09/2023

Dans le cadre de l’élection de dix juges consulaires du Tribunal Mixte de Commerce de Fort-de-France qui se déroulera du 6 au 19 octobre 2023, les candidatures pourront être déposées en préfecture (bureau de la réglementation générale, des élections et de la circulation) du vendredi 1er au lundi 18 septembre 2023 aux horaires suivants :

  • les lundi, mardi et jeudi de 8h30 à 12h30 et de 14h30 à 16h00 ;
  • les mercredi et vendredi de 8h30 à 12h00
  • le lundi 18 septembre 2023 de 8h30 à 12h30 et de 14h30 à 18h00 (heure limite)

Les candidats devront satisfaire aux conditions fixées aux articles L.723-4 et L.723-7 du code de commerce.

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