Élection de 5 juges consulaires au Tribunal Mixte de Commerce de Fort-de-France

 
 

Le mardi 2 octobre 2018 est organisée l'élection annuelle de cinq juges consulaires au Tribunal Mixte de Commerce de Fort-de-France.

Communiqué relatif à la consultation des listes électorales

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Communiqué relatif au dépôt de candidature

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Arrêté préfectoral n°2018-066 portant convocation des électeurs et fixant les date et lieu des opérations de dépouillement et de recensement des votes

> Arrêté convocation des électeurs et dépouillement des votes TCM 2018 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,35 Mb