Activité partielle : simplification des démarches administratives

 
 

L’État poursuit son processus de simplification des démarches administratives.
Ainsi, à compter du 1er octobre 2014, le traitement administratif des demandes relatives à « l’Activité Partielle » est simplifié et l’ensemble des démarches effectuées par les employeurs sont entièrement dématérialisées

En effet, tout employeur sollicitant le bénéfice de l’allocation d’activité partielle de l’État devra, à compter du 1er  octobre 2014, nécessairement effectuer l’ensemble de ses démarches directement en ligne sur le portail :

https://activitepartielle.emploi.gouv.fr/apart/index2.php/login

Dès à présent, afin de faciliter leurs démarches, les employeurs et/ou leurs préposés peuvent être accompagnés par les services de la DIECCTEDirection des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l'Emploi Martinique aux coordonnées ci-après :

Service Mutations Economiques :

Pour en savoir plus :

http://www.martinique.dieccte.gouv.fr/Octobre-2014-Un-recours-a-l,14328