Perception de la taxe d'apprentissage en 2017

 
Perception de la taxe d'apprentissage en 2017

La taxe d'apprentissage est un impôt dû par les entreprises qui a pour objet, dans le cadre de la formation initiale, de participer au financement des dépenses nécessaires au développement des premières formations technologiques et professionnelles (article 224 du code général des impôts).
 
 En application de l'article R 6241-3 du code du travail, chaque année, au plus tard le 31 décembre, le préfet a publié :

  • la liste des établissements ou organismes qui pourront bénéficier pendant l'année suivante de versements de la taxe d'apprentissage par les entreprises assujetties.

Pour en savoir plus :

> Arrêté préfectoral de la liste bénéficiaire - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,47 Mb

> TA 2017 VF-MARTINIQUE-HORS-QUOTA - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,16 Mb

> TA 2017 VF-MARTINIQUE-HORS-QUOTA - format : XLS sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,33 Mb

> 20161213_Arrêté_liste nationale - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,14 Mb

> 20161223_note_interministérielle_liste_nationale - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,81 Mb

  • la liste des formations dispensées dans les Centres de Formation d'Apprentis (CFA) et les sections d'apprentissage (SA).

 Cette liste, établie au titre des dépenses libératoires pour la fraction dite "Quota" de la taxe d'apprentissage, est constituée des éléments communiqués par la Collectivité Territoriale de la Martinique et
 mentionne les coûts de formation fixés par la convention conclue entre la collectivité et l'établissement de formation.

> TA2017-MARTINIQUE-ORIGINE-QUOTA.xls-1 - format : XLSX sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,02 Mb

Retrouvez ci-dessous les modifications faites en 2017 ainsi que les listes qui en tiennent compte:

Liste "Hors Quota":

  •  Inscription des formations assurées par le pôle universitaire Martinique
  •  Suppression de l'AFPA (liquidation judiciaire) et de l'Ecole de la 2ème chance de la Trinité
  •  Suppression de l'ONISEPOffice national d'information sur les enseignements et les professions car inscription sur la liste nationale
  •  Suppression de formations ne débouchant pas sur un diplôme de catégorie A ou B
  •  Codes RNC renseignés pour certains organismes

Liste "Quota" :

  •  Liste des formations CFA modifiée conformément aux instructions de la circulaire (format des colonnes).

Cliquez ici pour voir l'arrêté relatif aux modifications en 2017:

> Arrêté modifiant la liste des formations ouvrant droit à recevoir la taxe d'apprentissage hors quota -ADD2-JUIN 2017 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,46 Mb

> Arrêté modifiant la liste des formations ouvrant droit à recevoir la taxe d'apprentissage hors quota. - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,46 Mb

Ci-dessous les tableaux modifiés:

> TA 2017-MARTINIQUE-ADD2-HORS-QUOTA - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,13 Mb

> TA 2017-MARTINIQUE-ADD2-HORS-QUOTA - format : XLS sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,33 Mb

> TA 2017-MARTINIQUE-ADD1-HORS-QUOTA - format : XLS sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,31 Mb

> TA 2017-MARTINIQUE-ADD1-HORS-QUOTA - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,13 Mb

> TA2017-MARTINIQUE-ADD1-QUOTA - format : XLSX sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,03 Mb

> TA2017-MARTINIQUE-ADD1-QUOTA - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,02 Mb