Protection et valorisation de l'environnement

Entreprises agréées pour la gestion des déchets

 
 
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 Les entreprises agréées, à la date du 24 février 2015 pour les deux champs d’activités suivants nécessitant chacun un agrément spécifique :

  • Collecte et transport de déchets
  • Négoce et courtage de déchets

Les deux tableaux ci-après listent les entreprises agréées pour les deux champs d’activités suivants, nécessitant chacun un agrément spécifique :

Collecte et transport de déchets (articles R541-49  et R541-50 à 54  du Code de l’environnement) :

  •  L’on entend par collecte au sens réglementaire toute opération de ramassage des déchets en vue de leur transport vers une installation de traitement des déchets.
  •  Le transport de déchet comprend quant lui au sens réglementaire tout ou partie des phases suivantes : le chargement, le déplacement et le déchargement des déchets.

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Négoce et courtage de déchets (articles R541-54-1 à 58  du Code de l’environnement) :

  •  Est négociant au sens réglementaire tout acteur de la gestion des déchets qui entreprend pour son propre compte l’acquisition et la vente ultérieure de déchets, y compris les négocants qui ne prennent pas physiquement possession des déchets.
  •  Est courtier au sens réglementaire tout acteur de la gestion des déchets qui organise la valorisation ou l’élimination de déchets pour le compte de tiers, y compris les courtiers qui ne prennent pas physiquement possession des déchets.

> negoce_et_courtage_cle57f1a4 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,05 Mb

 Par arrêté préfectoral N°2014163-0016 du 12/06/2014, la préfecture de la Martinique a suspendu l’agrément de négoce et courtage de l’entreprise Azur environnement Caraïbes.

> AP_n°20141630016_cle115426 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,41 Mb

Vous êtes une entreprise agréée pour le transport, le négoce ou le courtage de déchets et vous ne figurez pas dans la liste. Veuillez contacter la DEAL :
deal-martinique-usagers@developpement-durable.gouv.fr