Rapport de l'enquête publique préalable au décret de création du Parc naturel marin de Martinique

 
 
Rapport de l'enquête publique préalable au décret de création du Parc naturel marin de Martinique

 

Par l'arrêté préfectorale n°201612-002, monsieur le Préfet de Martinique avait ordonné l’ouverture d’une enquête publique préalable au décret de création du Parc Naturel Marin de Martinique. Cette enquête avait été ouverte du lundi 02 janvier 2017 au jeudi 02 février 2017 inclus.

Retrouvez ci-dessous le rapport et la conclusion du commissaire enquêteur chargé de l'analyse de l'enquête.

> Rapport et conclusions du commissaire enquêteur - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 20,80 Mb

> Annexes rapport et conclusions du commissaire enquêteurs - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 19,70 Mb