Sécurité publique

Le PVE

 

Le procès-verbal électronique (PVe) est déployé depuis le début de l'année 2012 en Martinique.

Avec le PVe, les agents des services de l’État constatent et relèvent l’infraction au code de la route par le biais d’outils spécifiques (appareil numérique portable, tablette PC, terminal informatique embarqué, interface de saisie sur ordinateur). Les données de l’infraction sont télé-transmises au Centre national de traitement de Rennes, le propriétaire du véhicule étant identifié par le Système d’immatriculation des véhicules (SIV). L’avis de contravention est ensuite édité et envoyé automatiquement par courrier au domicile du titulaire du certificat d’immatriculation. Le contrevenant doit alors payer l’amende (ou la contester en envoyant un courrier à l’officier du ministère public compétent en fonction du lieu où l’infraction a été relevée).

Le PVe remplace peu à peu le PV manuscrit (timbre-amende) pour les infractions relatives à la circulation routière (stationnement, refus de priorité, circulation en sens interdit...).

En Martinique le premier Pve a été établi le 29 février 2012 par la gendarmerie nationale qui, privilégie désormais ce mode de verbalisation plus simple, évitant beaucoup de travail administratif et permettant tout bonnement aux effectifs d'être plus souvent sur le « terrain ».

Ce dispositif peut également être mis en œuvre par les polices municipales sur le principe de la libre adhésion. Pour encourager les municipalités, l’État subventionne en partie l’acquisition des terminaux de verbalisation jusqu’au 31 décembre 2013.Cette aide financière intervient à hauteur de 50% du prix avec un plafond de 500€ par appareil.

pve2

3730 infractions relevées par la Gendarmerie Nationale avec le PVe, soit 66 % de la verbalisation totale.

140 PVe dressés par la formation des motocyclistes urbains de la police nationale depuis le mois de mars.