Sécurité publique

Le TIG

 
Guide_TIG

Le Travail d'Intérêt Général : alternative à la peine d'emprisonnement de courte durée.

Le travail d’intérêt général est une peine prononcée (à titre de peine principale ou en complément d’une peine d’emprisonnement avec sursis) soit par le tribunal pour enfants (mineurs), soit par le tribunal de police en répression d’une contravention (dégradation volontaire...), soit par le tribunal correctionnel en répression d’un délit (vol, délit routier, outrage à agent de la force publique…).

Il suppose l’accord du prévenu qui doit être présent à l’audience et faire savoir s’il accepte ou non le principe d’un travail d’intérêt général. Le TIG consiste en un travail non rémunéré, au sein d’une association, d’une collectivité territoriale ou d'un établissement public.

 Le TIG permet ainsi aux magistrats de disposer d’une alternative à la peine d’emprisonnement de courte durée, et de préserver ainsi l’insertion sociale et professionnelle de la personne condamnée. Il est tenu compte de sa personnalité et de la nature des faits qui lui sont reprochés.

Le travail d’intérêt général nécessite l’accord du condamné et sa durée varie en fonction de la nature de l’infraction concernée :

  • 20 à 120 heures en cas de contravention,
  • 20 à 210 heures en cas de délit.

Ainsi, le travail d’intérêt général constitue une réponse pénale à la fois réparatrice et socialisante. Il s’agit avant tout d’éviter la prison aux primo délinquants tout en leur permettant de retrouver une place utile dans la société. Le TIG présente également un caractère formateur pour les condamnés les plus jeunes, susceptibles de trouver dans cette action un appui à une démarche d’insertion.

Il est exécuté sous l'autorité du juge d'application des peines (qui valide également, en amont, le poste proposé par la structure d'accueil) et constitue l'une des façons de lutter contre la récidive.

L’organisme d’accueil

Les personnes de droit public (État, collectivités territoriales, hôpitaux, établissements scolaires), les associations habilitées par le juge de l’application des peines, les personnes morales de droit privé chargées d’une mission de service public également habilitées (les sociétés de transport de voyageurs, Organisme HLM...) peuvent accueillir des condamnés dans le cadre de TIG.

Le TIG peut prendre plusieurs formes mais les travaux proposés doivent présenter une utilité pour la société ainsi que des perspectives d’insertion sociale ou professionnelle pour le condamné : travaux pédagogiques, amélioration de l'environnement, travaux d'entretien et de manutention, de rénovation du patrimoine, d'aide aux personnes en difficultés...

Dans le cadre de la politique de prévention de la délinquance, en particulier en matière de contre la récidive, l'offre d'accueil des condamnés à ce travail d’intérêt général doit être renforcée en Martinique. D'ores et déjà la préfecture de Martinique a prévu la création d'un poste TIG en 2012.

Le TIG permet de :

• sanctionner le condamné en lui faisant effectuer une activité au profit de la société, dans une démarche réparatrice ;

• éviter l’effet désocialisant de l’incarcération ;

• favoriser l’insertion sociale notamment des plus jeunes par son caractère formateur (les mineurs de 16 à 18 ans pouvant être condamnés à un TIG) ;

• impliquer la société civile, partenaire associé directement à l’exécution de la peine.

Des exemples de TIG :

- travaux pédagogiques (formation aux premiers soins, mise en relation avec les missions locales ou le pôle emploi pour favoriser l’accès à l’emploi ou à la formation dans le domaine d’activité considéré),

- travaux d’amélioration de l’environnement et développement durable (entretien des espaces verts ou des plages, débroussaillage, élagage, reboisement, réparation de dégâts divers),

- travaux d’entretien et de manutention (peinture, maçonnerie, jardinage),

- travaux de rénovation du patrimoine (réfection de bâtiments publics, nettoyage de graffitis),

- l’aide aux personnes ou en direction des personnes défavorisées (accompagnement de personnes  handicapées, lecture pour des non-voyants, aide aux devoirs scolaires),

- actions s’inscrivant dans le cadre de la solidarité (tri et distribution de vêtements, etc.),

- contribution à des actions de formation dans des domaines variés selon les capacités des intéressés (peinture, arts plastiques, musique, etc.),

- tâches administratives (classement, archivage, recherche documentaire),

- l’accueil (standard téléphonique, renseignements administratifs, aide à l’exécution de démarches administratives).

Pour en savoir plus : http://www.vie-publique.fr/documents-vp/tig.pdf

Contact : Juge d'application des peines

TGI de fort de France - 35 boulevard du Général de Gaulle - 97200 Fort-de-France - 05 96 48 41 41

Télécharger le guide méthodologique sur :

http://www.justice.gouv.fr/publication/guide_tig.pdf