Sécurité publique

Nouvelle règlementation sur les armes

 
Fly Armes v2 - A5 300dpi R°

Réglementation des armes

Acquisition - Détention - Conservation

La règlementation relative à l'acquisition,la détention et la conservation d'armes et de munition a été modifiée et concerne tous les détenteurs légaux.

Lire la réglementation des armes :

> reglementation des armes 22 oct - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,77 Mb

Formulaire permettant à un particulier de déclarer l'abandon d'armes et de munitions à l'État :

Formulaire Cerfa n° 11845*02

Les documents cerfa :

> cerfa 12644-02 Demande d'autorisation d'acquisition, de détention d'armes et de munitions de renouvellement d'autorisation de détention-1 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,42 Mb

> cerfa 14251-03 Demande d'enregistrement, d'acquisition, vente, cession ou mise en possession d'une arme ou d'un élément d'arme du 1° de la catégorie D - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,12 Mb

> cerfa_10832-02 Demande de carte Européenne d'armes à feu - Première demande - Renouvellement ou modification-1 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,27 Mb

> cerfa_11845-02 Déclaration d'abandon par un particulier d'arme et de munitions à l'Etat - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 2,78 Mb

> cerfa_11846-02 Déclaration d'abandon par une collectivité territoriale ou un établissement public de l'Etat d'arme et de munitions à l'Etat - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,88 Mb

> cerfa_14700-03 Demande d'enregistrement, d'acquisition, vente, cession entre particuliers ou mise en possession d'une arme ou d'un élément d'arme du 1° de la catégorie D (volets 1 et 2) - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,14 Mb

> cerfa 12650-02 Déclaration d'acquisition, vente ,cession ou mise en possession des armes de la catégorie C.-1 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,79 Mb