Avis de consultation publique : CPERD 2015-2020

 
 
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A l’occasion de la préparation du contrat de plan État-Région-Département 2015-2020, le préfet de la Martinique en collaboration avec le président du Conseil régional et la présidente du conseil général, procède à une consultation publique sur les orientations stratégiques et l’impact environnemental du contrat de plan pour la période 2015-2020.

Ouverte à tous, la consultation contribuera à améliorer l’action publique sur le territoire de la Martinique.

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Cette consultation publique, organisée en application des articles L120-1 ; L122-8 ; R122-17 et R122-22 du code de l'environnement et du décret n° 2012-616 du 2 mai 2012 portant évaluation de certains plans et documents ayant une incidence sur l'environnement sera ouverte du 25 septembre 2015 au 25 octobre 2015 inclus.

Les documents rendus publics sont le projet de contrat de plan État-Région-Département, son rapport environnemental et l’avis de l’autorité environnementale.

Ces documents sont accessibles sur les sites internet www.martinique.pref.gouv.fr. ou www.region-martinique.mq ou www.cg972.fr ou à la Préfecture de la Martinique - Direction Aménagement Territoire - 111 Rue Ernest DESPROGE à Fort-de-France, du lundi au vendredi, de 8h30 à 12h00.

Pendant toute la durée de la consultation, vous pourrez faire part de vos remarques à l'adresse suivante : cperd@martinique.pref.gouv.fr ou sur le registre mis à disposition du public.