Soutien de l’Economie Sociale et Solidaire outre-mer Appel à projets 2017

 
 
Soutien de l’Economie Sociale et Solidaire outre-mer  Appel à projets 2017

La Ministre des Outre-mer lance un nouvel appel à projets consacré à l’économie sociale et solidaire (ESS).

Cet appel à projet fait suite à une première initiative en 2016 et s’inscrit dans la continuité du plan de soutien au développement de l’économie sociale et solidaire prévu par le protocole d’application outre-mer de la convention signée entre l’Etat et la Caisse des dépôts et consignations « Agir pour l’emploi et la création d’activités 2014-2017 ».

Après avoir notamment soutenu en 2015 les deux premiers lauréats ultramarins de l’appel à projets pour les pôles territoriaux de coopération économique (PTCE), puis en 2016 avec le 1er appel à projet expérimental ESS  avec ses 336 projets présentés, 44 projets sélectionnés dont 14 pour la Martinique, le ministère des Outre-mer souhaite poursuivre l’impulsion donnée, en lançant pour 2017 un nouvel appel à projets en soutien à l’économie sociale et solidaire.

Les  9 thématiques retenues permettent  de soutenir la dynamique engagée et l’émergence  de nouveaux projets de l’Economie Sociale et Solidaire (ESS) et de couvrir un grand nombre de secteurs où l’économie sociale et solidaire est d’ores et déjà active ou représente un potentiel de développement :

  • l’auto-construction et l’habitat coopératif,
  • la santé et les services sociaux,
  • la mobilité durable,
  • le numérique,
  • l’économie circulaire,
  • l’environnement et les économies d’énergie,
  • le tourisme alternatif et innovant,
  • les circuits courts du secteur agro-alimentaire.
  • l’intégration des territoires d’Outre-mer dans leur environnement régional

 

Les organismes porteurs de projets éligibles sont les personnes morales de droit privé, acteurs de l’économie sociale et solidaire et les personnes de droit public.

L’appel à projets est consultable sur le site de la préfecture de Martinique, il sera clos le 15 février 2017.

Il est également consultable sur le site du ministère des outre-mer : http://www.outre-mer.gouv.fr/?appel-a-projet-2017-soutien-a-l-Economie-sociale-et-solidaire.htm

Le dossier complet est à déposer à minuit au plus tard le 15 Février 2017 :

ET

   -  Les dossiers transmis après cette date ne seront pas examinés par le  comité de sélection.

          -  L’organisme public ou privé qui dépose un dossier de demande de subvention doit s’assurer qu’il peut recevoir une subvention de l’État /L’attestation sur l’honneur (page 24 du dossier) est obligatoire.

* NB : le poids total des documents électroniques ne doit pas dépasser 4Mo. ; un accusé de réception devra être sollicité

Un comité de sélection, qui associera notamment les représentants de la chambres régionale de l’économie sociale et solidaire et pourra recevoir l’avis d’experts des secteurs retenus, désignera les lauréats avant le 30 septembre 2016.

Documents à télécharger : 

Appel à projets ESS cahier des charges

> ESS AP OUTRE MER 2017 CAHIER DES CHARGES - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,26 Mb

Appel à projets ESS dossier de candidature

> ESS AP OUTRE MER 2017 Appel à  projets ESS dossier de candidature - format : DOC sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,20 Mb

Appel à projet ESS dossier de candidature Annexe - Budget Prévisionnel

> ESS AP OUTRE 2017 Annexe 2 - Budget Previsionnel - format : XLS sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,08 Mb