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2013

 
 
Arrêtés 2013

SPÉCIAL N ° 57 - DÉCEMBRE 2013

Arrêté portant délégation de signature au secrétaire général de la préfecture
Arrêté donnant délégation de signature à M. Philippe MAFFRE, Secrétaire Général de la Préfecture, en qualité d'ordonnateur secondaire délégué
Arrêté donnant délégation de signature pour l'ordonnancement secondaire des dépenses et des recettes au sein du centre de services partagés interministériel (plateforme Chorus)
Arrêté portant délégation de signature à l'occasion des permanences de week- ends ou de jours fériés

> Arrêtés N °2013345-0003 à 0006 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 2,42 Mb

SPÉCIAL N ° 55 - NOVEMBRE 2013

Arrêté relatif au prix maximum de certains produits pétroliers et du gaz domestique

> Arrêté N °2013333-0001 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,53 Mb

SPÉCIAL N ° 54 - NOVEMBRE 2013

Arrêté portant subdélégation de signature relatif à certains actes de gestion des ressources humaines

> Arrêté N °2013322-0017 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,98 Mb

SPÉCIAL N ° 53 - NOVEMBRE 2013

Arrêté portant dérogation à l'interdiction d'épandage par voie aérienne des produits mentionnés à l'article L.253-1 du code rural et de la pêche maritime

> Arrêté N °2013323-0016 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,76 Mb

SPÉCIAL N ° 52 - NOVEMBRE 2013

Arrêté donnant délégation de signature à M. Philippe MAFFRE, Secrétaire Général de la Préfecture, en qualité d'ordonnateur secondaire délégué
Arrêté donnant délégation de signature pour l'ordonnancement secondaire des dépenses et des recettes au sein du centre de services partagés interministériel (plateforme Chorus)

> Arrêtés N °2013333-0001 et 0002 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 2,06 Mb

SPÉCIAL N ° 51 - NOVEMBRE 2013

Arrêté portant délégation de signature de Mme MARIE-CLAIRE DUBERNARD directrice des affaires culturelles de la Martinique par intérim

> Arrêté N °2013305-0001 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,64 Mb

SPÉCIAL N ° 50 - NOVEMBRE 2013

Avis Consultatif - Commission de sélection d'appel à projet du 31 octobre 2013 placée auprès du Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé de Martinique

> Avis N °2013304-0008 - ARSAgence Régionale de Santé - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,30 Mb

SPÉCIAL N ° 48 - NOVEMBRE 2013

L'édition spéciale carburant.

> Arrêté n° 2013304-0001 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,28 Mb

SPÉCIAL N ° 47 - OCTOBRE 2013

Arrêté portant subdélégation de signature relatif à certains actes de gestion des ressources humaines

> Arrêté n° 2013301-0017 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,49 Mb

SPÉCIAL N ° 46 - OCTOBRE 2013

Arrêté portant délégation de signature de M. le sous-préfet de la Trinité, St-pierre

> Arrêté N° 2013295-001 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,17 Mb

SPÉCIAL N°44 - OCTOBRE 2013

Délégation de signature en matière de contentieux et de gracieux fiscal

> Arrêté N °2013277-0012 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,26 Mb

SPÉCIAL N°44 - OCTOBRE 2013

Arrêté portant délégation de signature relatif à certains actes de gestion des ressources humaines

> Arrêté n °2013274-0023 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 2,38 Mb

SPÉCIAL N° - SEPTEMBRE 2013

Arrêté donnant délégation de signature à M. Patrick NAUDIN Sous-préfet de l'arrondissement du Marin 

> Arrêté n °2013263-0006 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,12 Mb

Arrêté portant délégation de signature au secrétaire général de la préfecture -Administration générale -

> Arrêté n °2013263-0009 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,52 Mb

Arrêté donnant délégation de signature à M. Philippe MAFFRE, Secrétaire Général de la Préfecture, en qualité d'ordonnateur secondaire délégué

> Arrêté n °2013263-0010 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,85 Mb

Arrêté donnant délégation de signature pour l'ordonnancement secondaire des dépenses et des recettes au sein du centre de services partagés interministériel (plateforme Chorus)

> Arrêté n °2013263-0011 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,01 Mb

Arrêté portant délégation de signature à M. Matthieu GARRIGUE-GUYONNAUD, directeur de cabinet du préfet de la Région Martinique, préfet de la Martinique

> Arrêté n °2013263-0012 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,20 Mb

Arrêté donnant délégation de signature à Mme Corinne BLANCHARD, chef du service administratif et technique de la police nationale à la Martinique (S.A.T.P.N.)

> Arrêté n °2013263-0013 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,15 Mb

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SPÉCIAL N°39 -  le 16/09/2013

Arrêté portant délégation de signature à Patrick VIEUX, DZPAF

> Arrêté n °2013255-0001 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,09 Mb

Arrêté portant intérim des fonctions de sous-préfet de la Trinité par M. Patrick NAUDIN, sous-préfet du Marin

> Arrêté n °2013256-0001 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,11 Mb

Arrêté portant intérim des fonctions de sous-préfet de Saint-Pierre par Mme Corinne
BLANCHOT- SOLOFO, sous- préfète déléguée à la cohésion sociale et à la jeunesse auprès du Préfet de la région Martinique

> Arrêté n °2013256-0002 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,11 Mb

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SPÉCIAL N°38 le 13/09/2013

 Liste des responsables de service disposant de la délégation de signature en matière de contentieux et de gracieux fiscal

> Liste des responsable de service disposant de la délégation de signature en matière de contentieux et de gracieux fiscal - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,07 Mb

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Arrêtés n° 2013220-0011 et 2013220-0012 autorisant l'ONFOffice national des forêts à réaliser des travaux pour la reconstitution de la forêt et du milieu naturel détruit - commune du Robert

> Arrêté n°2013220-0011 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,20 Mb

> Arrrêté n°2013220-0012 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,21 Mb

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DIRECTION RÉGIONALE DES FINANCES PUBLIQUES

SPECIAL N ° 30 - JUILLET 2013

> SPECIAL N ° 30 - JUILLET 2013 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,63 Mb

SPECIAL N ° 31 - JUILLET 2013

> SPECIAL N ° 31 - JUILLET 2013 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,93 Mb

SPECIAL N ° 32 - JUILLET 2013

> SPECIAL N ° 32 - JUILLET 2013 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,62 Mb

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Délégation de signature DRFIP le 18/07/2013

Arrêté n°2013182-0019 publié au Recueil Special n°29 le 18/07/2013

Arrêté portant délégation de signature à Mme Savon

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Arrêté n°2013182-0020 publié au Recueil Special n°29 le 18/07/2013
 Arrêté portant délégation de signature à M. Clovis

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Délégation de signature DRFIP SIE Fort de France Ville le 11/07/2013.

Arrêté portant délégation de signature au responsable du services des impôts des entreprises de Fort-de-France Ville.

> Arrêté n °2013182-0018 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,13 Mb

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Délégation de signature DRFIP SIP-SIE a été publié le 05/07/2013.

Délégation de signature en matière de contentieux et de gracieux fiscal - services des impots des particuliers de Fort de france extérieurs

> Arrêté n °2013182-0012 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,11 Mb

Délégation de signature en matière de contentieux, de gracieux fiscal et de recouvrement - service des impots des entreprises du Marin

> Arrêté n °2013182-0013 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,99 Mb

Délégation de signature en matière de contentieux, de gracieux fiscal et de recouvrement - service des impots des particuliers du Marin

> Arrêté n °2013182-0014 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,92 Mb

Délégation de signature en matière de contentieux et de gracieux fiscal - pôle du recouvrement spécialisé de la Martinique

> Arrêté n °2013182-0015 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,49 Mb

Délégation de signature en matière de contentieu et de gracieux fiscal - service des impots des entreprises de Fort de France

> Arrêté n °2013182-0016 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,11 Mb

Délégation de signature en matière de contentieux et de gracieux fiscal - SIP-SIE de St-Pierre

> Arrêté n °2013184-0004 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,13 Mb

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 SPÉCIAL N°24 - le 28/06/2013

Arrêté n°2013179-0001 portant suppléance du Préfet de la Martinique par M. Patrick NAUDIN, Sous-préfet du Marin du 2 au 10 juillet 2013

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Délégation de signature plateforme Chorus du 06/06/2013

Arrêté n°2013157-0001 publié au Recueil Spécial n°23 le 10/06/2013

Arrêté portant délégation délégation de signature pour l'ordonnancement secondaire des dépenses et des recettes au sein du centre de services partagés interministériel (plateforme Chorus)

> Arrêté n°2013157-0001 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 3,23 Mb

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Délégation de signature SPIP du 23/05/2013

Arrêté n°2013137-0022 publié au Recueil Spécial n°20 le 23/05/2013
Arrêté portant délégation de signature à M. Derrey - directeur fonctionnel des services pénitentiaires d'insertion et de probation de la Martinique

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Subdélégation de signature du CETE Normandie-Centre du 13/05/2013

Arrêté n°2013133-0025 publié au Recueil Spécial n°18 le 13/05/2013

 Arrêté portant subdélégation de signature du directeur du CETE Normandie-Centre. Arrêté CETE Normandie-Centre n°2013-129

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Prix des carburants du 22/04/2013

Arrêté n°2013119-0001 publié au Recueil Spécial n°15 le 30/04/2013 

Arrêté relatif au prix maximum de certains produits pétroliers et du gaz domestique - mai 2013

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Délégations de signatures du 22/04/2013

Arrêté n°2013100-0001 publié au Recueil Spécial n°14 le 22/04/2013
 Donnant délégation de signature à M. Jean GUINARD, directeur du Centre d'Études Techniques de l'Équipement Normandie Centre, pour signer les engagements de l'État dans le cadre du concours technique que le CETE apporte aux collectivités territoriales et à leurs établissements publics, ainsi qu'aux organismes publics.

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Arrêté n°2013102-0002 publié au Recueil Spécial n°14 le 22/04/2013

Arrêté donnant délégation de signature pour l'ordonnancement secondaire des dépenses et des recettes au sein du centre de services partagés interministériel (plateforme Chorus).

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Arrêté n°2013102-0003 publié au Recueil Spécial n°14 le 22/04/2013

Arrêté portant délégation de signature à M. Matthieu GARRIGUE-GUYONNAUD, directeur de cabinet du préfet de la Région Martinique, préfet de la Martinique

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Arrêté n°2013102-0004 publié au Recueil Spécial n°14 le 22/04/2013

Arrêté donnant délégation de signature à Mme Corinne BLANCHARD, chef du service administratif et technique de la police nationale à la Martinique (S.A.T.P.N.) ; administration générale et discipline ; ordonnancement secondaire des recettes et dépenses du budget de l'État

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Arrêté n°2013109-0004 publié au Recueil Spécial n°14 le 22/04/2013

Arrêté portant délégation de signature en matière l'ordonnancement secondaire et de comptabilité générale de l'État à M. Christophe MEYRIEU, directeur du pôle pilotage et ressources de la DRFiP de la Martinique

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Délégation de signatures du 22/04/2013.

Arrêté n°2013109-0002 publié au Recueil Normal n°13 le 22/04/2013
 Arrêté portant suppléance du Préfet de la Martinique par M. Patrick NAUDIN, sous-préfet du Marin

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Délégation de signatures du 04/04/2013.

Arrêté n°2013094-0003 publié au Recueil Spécial n°12 le 10/04/2013
Arrêté portant délégation de signature au secrétaire général de la préfecture -Administration générale

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Arrêté n°2013094-0004 publié au Recueil Spécial n°12 le 10/04/2013
Arrêté donnant délégation de signature à M. Philippe MAFFRE, Secrétaire Général de la Préfecture, en qualité d'ordonnateur secondaire délégué

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Arrêté n°2013094-0005 publié au Recueil Spécial n°12 le 10/04/2013
Arrêté donnant délégation de signature pour l'ordonnancement secondaire des dépenses et des recettes au sein du centre de services partagés interministériel (plateforme Chorus).

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Arrêté n°2013094-0006 publié au Recueil Spécial n°12 le 10/04/2013
Arrêté portant délégation de signature à M. Matthieu GARRIGUE-GUYONNAUD, directeur de cabinet du préfet de la Région Martinique, préfet de la Martinique

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Arrêté n°2013094-0007 publié au Recueil Spécial n°12 le 10/04/2013
Arrêté donnant délégation de signature à Mme Corinne BLANCHARD, chef du service administratif et technique de la police nationale à la Martinique (S.A.T.P.N.) l'administration générale et discipline l'ordonnancement secondaire des recettes et dépenses du budget de l'État

> Arrêté n °2013094-0007 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,15 Mb

Arrêté n°2013094-0008 publié au Recueil Spécial n°12 le 10/04/2013
Arrêté donnant délégation de signature à M. Patrick NAUDIN Sous-préfet de l'arrondissement du Marin

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Arrêté n°2013094-0011 publié au Recueil Spécial n°12 le 10/04/2013

Arrêté donnant délégation de signature à Mme Marie-France RETAILLE, directrice par intérim du Centre d’Études Techniques de l’Équipement Normandie Centre, pour signer les engagements de l’État dans le cadre du concours technique que le CETE apporte aux collectivités territoriales et à leurs établissements publics, ainsi qu'aux organismes publics.

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Délégation de signatures du 07/02/2013.

Arrêté n°2013030-0001 publié au Recueil Spécial n°4 le 07/02/2013
Arrêté portant délégation de signature au secrétaire général de la préfecture -Administration générale

> Arrêté n°2013030-0001 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,53 Mb

Arrêté n°2013030-0002 publié au Recueil Spécial n°4 le 07/02/2013
Arrêté donnant délégation de signature à M. Philippe MAFFRE, Secrétaire Général de la Préfecture, en qualité d'ordonnateur secondaire délégué

> Arrêté n°2013030-0002 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,82 Mb

Arrêté n°2013030-0003 publié au Recueil Spécial n°4 le 07/02/2013
Arrêté donnant délégation de signature pour l'ordonnancement secondaire des dépenses et des recettes au sein du centre de services partagés interministériel (plateforme Chorus).

> Arrêté n°2013030-0003 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,97 Mb

Arrêté n°2013030-0004 publié au Recueil Spécial n°4 le 07/02/2013
Arrêté portant délégation de signature à M. Matthieu GARRIGUE-GUYONNAUD, directeur de cabinet du préfet de la Région Martinique, préfet de la Martinique

> Arrêté n°2013030-0004 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,18 Mb

Arrêté n°2013030-0005 publié au Recueil Spécial n°4 le 07/02/2013
Arrêté donnant délégation de signature à Mme Corinne BLANCHARD, chef du service administratif et technique de la police nationale à la Martinique (S.A.T.P.N.) l'administration générale et discipline l'ordonnancement secondaire des recettes et dépenses du budget de l'État

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