Arrêtés préfectoraux du DDG à l'AEM

Arrêtés préfectoraux du DDG à l'AEM

 
Arrêtés préfectoraux du délégué du gouvernement pour la coordination de l'Action de l'Etat en Mer.
ARRETE DATE OBJET THEME ZONE VALIDITE
           

> 2017-24 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,04 Mb

13-02-2017 Arrêté préfectoral portant autorisation de mettre en œuvre une hélisurface à bord du navire « Garçon »      

> 2017-23 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,02 Mb

13-02-2017 Arrêté préfectoral portant autorisation de mettre en œuvre une hélisurface à bord du navire « ACE »      

> 2017-22 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,28 Mb

12-02-2017 Arrêté préfectoral modificatif à l’arrêté n° 2017-03 du 03 janvier 2017      

> 2017-04 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 11,04 Mb

03-01-2017 Arrêté préfectoral approbation et mise en vigueur     EN VIGUEUR

> 2017-03 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,28 Mb

03-01-2017 Arrêté préfectoral établissement de deux plateformes ULM en mer     EN VIGUEUR

> 2017-02 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,93 Mb

03-01-2017 Arrêté préfectoral autorisation d'utilisation de plateformes maritimes SARLSociété à responsabilité limitée Iles du Cie     EN VIGUEUR

> 2016-153 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,03 Mb

  Arrêté préfectoral portant autorisation de mettre en oeuvre une helisurface à bord du navire Boardwalk     EN VIGUEUR

> 2016-148 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,05 Mb

  Arrêté préfectoral portant autorisation de mettre en oeuvre une helisurface à bord du navire Tatoosh     EN VIGUEUR

> 2016-147 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,04 Mb

  Arrêté préfectoral portant autorisation de mettre en oeuvre une helisurface à bord du navire Skat     EN VIGUEUR

> wetransfer-fa8a42 - format : ZIP sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,55 Mb

26-07-2016        

> wetransfer-8fd9fa - format : ZIP sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 11,41 Mb

  11 arrêtés préfectoraux n° 2016-138 à 2016-148      

> 2016-79 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,04 Mb

05-sept.-16 Portant autorisation de conduire des recherches scientifiques dans les eaux intérieures, la mer territoriale, la zone économique et le plateau continental RECHERCHES SCIENTIFIQUES   EN VIGUEUR

> 2016-54 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,75 Mb

30-mai-16 Portant autorisation de conduire une campagne d'observation des grands dauphins (Tursiopms Truncatus) dans les eaux intérieures et la mer territoriale françaises au large de la Guadeloupe RECHERCHES SCIENTIFIQUES 971 EN VIGUEUR

> 2016-43 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,08 Mb

18-mai-16 Portant autorisation de conduire une campagne de mesures géophysiques dans les eaux territoriales et la zone économique exclusive françaises au large de la Guadeloupe, de St Barth et Saint-Martin RECHERCHES SCIENTIFIQUES 971 + IDN EN VIGUEUR

> 2016-42 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,92 Mb

18-mai-16 Portant autorisation de mettre en œuvre une hélisurface à bord d'un navire "PELORUS" HELISURFACES ZM ANTILLES EN VIGUEUR

> 2016-38 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,02 Mb

29-avr.-16 Portant autorisation de mettre en œuvre une hélisurface à bord du navire "Le grand bleu" HELISURFACES ZM ANTILLES EN VIGUEUR

> 2016-32 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 2,42 Mb

8-avr.-16 Portant établissement de plateformes ULM en mer CIRCULATION MARITIME 972 EN VIGUEUR

> 2016-178 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,28 Mb

16-mars-16 Portant réglementation d la circulation maritime dans les eaux territoriales bordant le littoral de la Guadeloupe à l'occasion de la manifestation nautique en mer "Karujet" édition 2016 du 17 au 20 mars 2016 MANIFESTATIONS NAUTIQUES 971 OBSOLETE

> 2016-177 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,43 Mb

16-mars-16 Portant accusé de réception d'une déclaration de manifestation nautique MANIFESTATIONS NAUTIQUES DM GUADELOUPE EN VIGUEUR

> 2016-21 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,57 Mb

16-févr.-16 Portant autorisation de conduire des recherches scientifiques dans la mer territoriale et la zone économique exclusive française au large des îles de Saint-Barthélemy et de Saint-Martin RECHERCHES SCIENTIFIQUES IDN OBSOLETE

> 2016-12 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,89 Mb

26-janv.-16 Portant autorisation de conduire des mesures géophysiques dans les eaux territoriales au large de la Martinique RECHERCHES SCIENTIFIQUES 972 OBSOLETE

> 2016-02 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,56 Mb

11-janv.-16 Portant autorisation de conduire des recherches scientifiques dans la mer territoriale et la zone économique exclusive française au large des îles de Saint-Barthélemy et de Saint-Martin RECHERCHES SCIENTIFIQUES IDN OBSOLETE

> 2016-03 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,04 Mb

11-janv.-16 Portant autorisation de mette en œuvre une hélisurface à bord du navire "LUNA" HELISURFACES ZM ANTILLES EN VIGUEUR

> 2016-04 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,03 Mb

11-janv.-16 Portant autorisation de mettre en œuvre une hélisurface à bord du navire "MEDUSE" HELISURFACES ZM ANTILLES EN VIGUEUR

> 2016-05 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,03 Mb

11-janv.-16 Portant autorisation de mettre en œuvre une hélisurface à bord du navire "OCTOPUS" HELISURFACES ZM ANTILLES EN VIGUEUR

> 2016-06 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,03 Mb

11-janv.-16 Portant autorisation de mettre en œuvre une hélisurface à bord du navire "TATOOSH" HELISURFACES ZM ANTILLES EN VIGUEUR

> 2015-196 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,02 Mb

18-déc.-15 Portant autorisation de mettre en œuvre une hélisurface à bord du navire "ECLIPSE" HELISURFACES 972 EN VIGUEUR

> 2015-191 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,00 Mb

14-déc.-15 Portant autorisation de mettre en œuvre une hélisurface à bord du navire "Infinity" HELISURFACES 972 EN VIGUEUR

> 2015-180 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,05 Mb

4-déc.-15 Portant autorisation de mettre en œuvre une hélisurface à bord du navire ODESSA HELISURFACES 972 EN VIGUEUR

> 2015-181 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,05 Mb

4-déc.-15 Portant autorisation de mettre en œuvre une hélisurface à bord du navire à bord d'un navire AIR HELISURFACES 972 EN VIGUEUR

> 2015-172 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,25 Mb

30-nov.-15 Portant autorisation de mettre en œuvre une hélisurface à bord d'un navire "ANNA" HELISURFACES ZM ANTILLES EN VIGUEUR

> 2015-173 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,24 Mb

30-nov.-15 Portant autorisation de mettre en œuvre une hélisurface à bord du navire "T6" HELISURFACES ZM ANTILLES EN VIGUEUR

> 2015-174 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,28 Mb

30-nov.-15 Portant autorisation d'opérations de recherches scientifiques marine dans la mer territoriale française au large de la Martinique RECHERCHES SCIENTIFIQUES 972 OBSOLETE

> 9-nov.-15 skat - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,18 Mb

9-nov.-15 Portant autorisation de mettre en œuvre une hélisurface à bord du navire "Skat" HELISURFACES ZM ANTILLES EN VIGUEUR

> 9-nov.-15 boardwalk - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,97 Mb

9-nov.-15 Portant autorisation de mettre en œuvre une hélisurface à bord du navire "Boardwalk" HELISURFACES ZM ANTILLES EN VIGUEUR

> 9-nov.-15 katara - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,98 Mb

9-nov.-15 Portant autorisation de mettre en œuvre une hélisurface à bord du navire "KATARA" HELISURFACES ZM ANTILLES EN VIGUEUR

> 9-nov.-15 Plan B - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,95 Mb

9-nov.-15 Portant autorisation de mettre en œuvre une hélisurface à bord du navire "Plan B" HELISURFACES ZM ANTILLES EN VIGUEUR

> 2-oct.-15 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,39 Mb

2-oct.-15 Portant création d'une zone temporaire d'interdiction à la navigation et des activités nautiques CIRCULATION MARITIME ROBERT OBSOLETE

> 17-sept.-15 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 2,25 Mb

17-sept.-15 Portant réglementation de la baignade, des mouillages, de la navigation et des activités nautiques sur la commune des Anses d'Arlet CIRCULATION MARITIME ANSESagence de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail D'ARLETS EN VIGUEUR

> 30-juil.-15 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,21 Mb

30-juil.-15 Portant établissement de deux plateformes ULM au large de la commune du Vauclin (Martinique) et autorisation d'exploitation au profit de M.Nicotra CIRCULATION MARITIME 972 ABROGE

> 9-juin-15 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,59 Mb

9-juin-15 Portant autorisation de conduire des recherches scientifiques dans les eaux territoriales et la zone économique exclusive françaises au large de la Guadeloupe Karubenthos RECHERCHES SCIENTIFIQUES 971 OBSOLETE

> 22-avr.-15 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,20 Mb

22-avr.-15 Portant autorisation de conduite des recherches scientifiques dans les eaux territoriales et la zone économique exclusive françaises au large de la Martinique, de la Guadeloupe, de Saint-Barthélemy et de Saint-Martin RECHERCHES SCIENTIFIQUES 971 + 972 + IDN OBSOLETE

> 2015-058-0003 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,75 Mb

28-févr.-15 Portant autorisation d'opération d'exoploration sur le plateau continental au large de la Guadeloupe et de la Martinique RECHERCHES SCIENTIFIQUES 971 + 972 OBSOLETE

> 2015-058-0004 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,94 Mb

28-févr.-15 Portant établissement de plate-formes ULM au large de la commune du Gosier, Guadeloupe CIRCULATION MARITIME 971 EN VIGUEUR

> 2015-085-0005 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,57 Mb

28-févr.-15 Portant autorisation d'utilisation d'une plateforme ULM en mer CIRCULATION MARITIME 971 EN VIGUEUR

> 2015-008-0001 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,98 Mb

8-janv.-15 Portant établissement de plate-formes ULM en mer CIRCULATION MARITIME 972 ABROGE

> 2015-008-0002 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,78 Mb

8-janv.-15 Portant autorisation d'utilisation de plates-formes maritimes par mr David Nicolas CIRCULATION MARITIME 972 ABROGE
  8-janv.-15 Portant autorisation de mettre en œuvre une hélisurface à bord du navire "Odessa II" HELISURFACES ZM ANTILLES OBSOLETE
2015-008-0005 8-janv.-15 Portant autorisation de mettre en œuvre une hélisurface à bord du navire "Tatoosh" HELISURFACES ZM ANTILLES OBSOLETE
2015-008-0006 8-janv.-15 Portant autorisation de mettre en œuvre une hélisurface à bord du navire "Méduse" HELISURFACES ZM ANTILLES OBSOLETE
2015-008-0007 8-janv.-15 Portant autorisation de mettre en œuvre une hélisurface à bord du navire "Octopus" HELISURFACES ZM ANTILLES OBSOLETE
2015-008-0008 8-janv.-15 Portant autorisation de mettre en œuvre une hélisurface à bord du navire "Vibrant Curiosity" HELISURFACES ZM ANTILLES OBSOLETE
2015-008-009 8-janv.-15 Portant autorisation de mettre en œuvre une hélisurface à bord du navire "Al Mirqab" HELISURFACES ZM ANTILLES OBSOLETE
2015-08-0010 8-janv.-15 Portant autorisation de mettre en œuvre une hélisurface à bord du navire "ICE" HELISURFACES ZM ANTILLES OBSOLETE
2014-350-0005 16-déc.-14 Portant autorisation de mettre en œuvre une hélisurface à bord du navire "ECLIPSE" HELISURFACES ZM ANTILLES OBSOLETE
2014-338-0005 4-déc.-14 Portant autorisation de mettre en œuvre une hélisurface à bord du navire "KATARA" HELISURFACES ZM ANTILLES OBSOLETE
2014-338-06 4-déc.-14 Portant autorisation de mettre en œuvre une hélisurface à bord du navire "Anna" HELISURFACES ZM ANTILLES OBSOLETE
2014-330-0006 26-nov.-14 Portant autorisation de mettre en œuvre une hélisurface à bord du navire "Air" HELISURFACES ZM ANTILLES OBSOLETE
2014-330-0007 26-nov.-14 Portant autorisation de mettre en œuvre une hélisurface à bord du navire "Sérène" HELISURFACES ZM ANTILLES OBSOLETE
2014-281-032 8-oct.-14 Portant autorisation de mettre en œuvre une hélisurface à bord du navire "Global" HELISURFACES ZM ANTILLES OBSOLETE
2014-276-002 3-oct.-14 Portant autorisation aux recherches scientifiques en mer menées dans les eaux territoriales et la zone économique exclusive française au large de la Martinique et de la Guadeloupe RECHERCHES SCIENTIFIQUES ZM ANTILLES OBSOLETE
2014-199-0006 18-juil.-14 30ème tour de la Martinique des yoles rondes (27 juillet-3 août 2014) CIRCULATION MARITIME 972 OBSOLETE

> 2014-197-0005 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 2,00 Mb

16-juil.-14 Portant règlement de la navigation aux approches des côtes françaises des Antilles en vue de prévenir les pollutions accidentelles. SECURITE MARITIME ZM ANTILLES EN VIGUEUR
2014-175-0001 24-juin-14 Portant délimitation de la circonscription du grand port maritime de la Martinique SECURITE MARITIME DEALDirection de l'Environnement de l'Aménagement et du Logement MARTINIQE EN VIGUEUR

> 2014-099-0004 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,57 Mb

9-avr.-14 Portant modification de l'arrêté préfectoral N° 09-03566 du 29 septembre 2009 SECURITE MARITIME 971 + 972 + IDN EN VIGUEUR

> 2013-093-0002 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,86 Mb

3-avr.-13 Portant approbation et mise en vigueur du plan ORSEC maritime des Antilles SECURITE MARITIME ZM ANTILLES EN VIGUEUR

> 2013-065-0007 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 2,52 Mb

6-mars-13 Réglementant la pratique des activités nautiques le long du littoral de la Martinique, de la Guadeloupe et des collectivités de Saint-Barthélémy et Saint-Martin CIRCULATION MARITIME 972 + 971 + IDN EN VIGUEUR

> 2012-342-0005 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,69 Mb

7-déc.-12 Portant délimitation de la zone maritime et fluviale de régulation du port de Fort-de-France CIRCULATION MARITIME FDF 972 EN VIGUEUR

> 2012-321-0012 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,09 Mb

16-nov.-12 Portant règlement de police de la zone de mouillage et d'équipements légers sur la commune des Anses d'Arlet CIRCULATION MARITIME ANSESagence de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail D'ARLETS EN VIGUEUR

> 2012-313-0007 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,09 Mb

12-nov.-12 Délégation de pouvoir en matière d'action de l'Etat en mer au préfet de la Région Guadeloupe, représentant de l'Etat dans les collectivités de Saint-Barthélemy et de Saint-Martin DELEGATION DE POUVOIR 971+ IDN EN VIGUEUR

> 2012-180-0006 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,42 Mb

28-juin-12 Portant délimitation du port de Fort de France du côté mer et des plans d'eau exclusivement réservés à l'usage de la marine nationale. PORT FDF BAIE FDF EN VIGUEUR

> 11-03168 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,19 Mb

16-sept.-11 Portant délimitation des espaces urbains des secteurs occupés par une urbanisation diffuse et des espaces naturels des terrains exondés. ESPACES URBAINS DUCOS EN VIGUEUR

> 11-03027 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,88 Mb

5-sept.-11 Portant réglementation de la baignade et des activités nautiques dans la baie du Robert (Ilet Madame, Ilet Chancel, Pointe Fort) CIRCULATION MARITIME BAIE DU ROBERT EN VIGUEUR

> 11-02163 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,34 Mb

24-juin-11 Portant réglementation du mouillage, de la navigation et des activités nautiques en baie de Saint-Pierre CIRCULATION MARITIME SAINT-PIERRE 972 EN VIGUEUR

> 11-00708 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,12 Mb

2-mars-11 Portant approbation et entrée en vigueur du plan régional de lutte contre l'immigration illicite par voie maritime dans les départements français des Antilles. IMMIGRATION 971 + 972 + EN VIGUEUR

> 10-03327 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,75 Mb

12-oct.-10 Portant entrée en vigueur du PSN CIRCULATION MARITIME SRR FR ANNEXE EN VIGUEUR

> 09-03565 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,60 Mb

29-sept.-09 Portant approbation et entrée en vigueur du Plan Polmar zone Antilles. ANTIPOL ZMA ANNEXE EN VIGUEUR

> 09-03566 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,57 Mb

29-sept.-09 Portant entrée en vigueur de l'instruction relative aux modalités d'intervention de bâtiments et d'aéronefs d'Etats étrangers dans les eaux territoriales françaises des Antilles ou à bord d'un navire battant pavillon français en haute mer en vue de la répression des trafics illicites de stupéfiants. IMMIGRATION 972 + 971 + IDN EN VIGUEUR

> 09-03564 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,12 Mb

29-sept.-09 Fixant des mesures de contrôles sanitaires pour les navires français et étrangers au mouillage ou stationnant dans les eaux intérieures et la mer territoriale française de la zone maritime Antilles. CIRCULATION MARITIME 971 + 972 + IDN EN VIGUEUR

> 803989 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,09 Mb

5-nov.-08 Portant interdiction temporaire d'accès par voie maritime et de circulation à proximité du ponton du Bakoua, commune des trois-ilets CIRCULATION MARITIME 3 ILETS OBSOLETE

> 43027 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,23 Mb

18-oct.-04 Portant réglementation de la baignade et des activités nautiques à la Pointe Faula (Commune du Vauclin) CIRCULATION MARITIME POINTE FAULA EN VIGUEUR

> 97873 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,61 Mb

6-mai-97 Règlementant et organisant la pratique de la baignade, des activités nautiques et de la navigation pour assurer la sécurité sur la bande littoral de la commune des Trois-Ilets. CIRCULATION MARITIME 3 ILETS EN VIGUEUR

> 962243 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,35 Mb

28-oct.-96 règlementant les conditions dans lesquelles les aérodynes ultralégers motorisés ou U.L.M. peuvent amerrir ou décoller sur les plates-formes maritimes en Martinique et en Guadeloupe. HYDROSURFACES 972 + 971 + IDN EN VIGUEUR

> 961122 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,18 Mb

31-mai-96 Portant définition d'une zone d'interdiction de mouiller, chaluter, draguer ou faire usage d'engins traînants dans les eaux de l'archipel des Saintes, pour protéger une canalisation sous-marine d'eau potable. CIRCULATION MARITIME LES SAINTES EN VIGUEUR