Consultation sur un projet d'arrêté en vue de réglementer l'approche des cétacés dans le sanctuaire AGOA

 
 

La présente consultation concerne un projet d'arrêté du délégué du Gouvernement pour l'action de L’État en mer aux Antilles, en vue de réglementer l'approche des cétacés dans le sanctuaire AGOA. L'enquête est ouverte du 10 mars 2017 au 31 mars 2017 inclus.

La consultation est ouverte à tous

La présente consultation concerne un projet d'arrêté du délégué du Gouvernement pour l'action de L’État en mer aux Antilles, en vue de réglementer l'approche des cétacés dans le sanctuaire AGOA.

Cette approche reste libre à plus de 300m. En deçà de 300m, le projet d'arrêté prévoit qu'elle ne peut se faire que dans le cadre d'une déclaration de manifestation nautique, ce qui permet d'imposer et de faire respecter des règles d'approche à ceux qui souhaitent le faire.

Le conseil de gestion du sanctuaire AGOA s'est prononcé à l'unanimité en faveur de ce projet le 11 janvier 2017. L'enquête est ouverte jusqu'au 31 mars inclus.

Réactions possibles à l'adresse email:

matthieu.jousseaume@developpement-durable.gouv.fr à la Direction de la Mer

Arrêté consultable ci-dessous:

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