Rôle et missions du préfet

 
 
En France, le préfet est le seul haut fonctionnaire dont l’existence et le rôle soient définis par la Constitution. De la représentation de l’État, à la sécurité des personnes et des biens, en passant par la délivrance de titres, ses missions s’étendent sur de nombreux domaines et couvrent plusieurs politiques publiques.

Pour beaucoup, le Préfet a un rôle de représentation : il inaugure, il dépose des gerbes ou pose des premières pierres. Pour l’automobiliste, il délivre les permis de conduire et la carte grise. Pour les élus locaux, il est en charge du contrôle de légalité. On voit à ces trois exemples que le métier de Préfet a de multiples facettes, souvent en parties méconnues.

La représentation de l’État

Le Préfet, en qualité de "délégué du gouvernement, est le représentant direct du Premier ministre et de chacun des ministres ".

La fonction de représentation recouvre :

  • La représentation de l’État dans les cérémonies officielles et la mise en œuvre des politiques gouvernementales.
  • L’information des ministres concernant les événements locaux et des élus locaux sur les politiques du gouvernement.

La réglementation et l’application de la loi

Le Préfet veille à la sécurité, la salubrité et la tranquillité publiques lorsque la question dépasse le ressort d’une commune, réglemente la circulation automobile sur les routes nationales hors agglomération, organise et met en œuvre les opérations de secours en cas de catastrophes naturelles par exemple (plan Orsec). Pour cela, il dispose de la force publique (police nationale, gendarmerie, voire forces armées dans certains cas).

Le Préfet est également chargé de la règlementation de l’activité des citoyens, qui couvre de nombreux domaines : les élections (vérification des conditions d’organisation des scrutins, de la révision des listes électorales…), la déclaration des associations, la délivrance des titres d’identité, l’urbanisme (contrôle des permis de construire, des plans d’occupation des sols..). Le contrôle de légalité a posteriori des actes des collectivités locales, c’est-à-dire la vérification que les actes pris sont conformes à la loi.

Le Préfet a également le pouvoir de direction des services déconcentrés. Le préfet dirige les services extérieurs des administrations civiles du département (par exemple la DEALDirection de l'Environnement de l'Aménagement et du Logement, la DIECCTEDirection des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l'Emploi …) à l’exception de la justice, de l’éducation, des impôts et de l’inspection du travail.Cela signifie que :

  • Le représentant de l’État est le seul capable de donner l’ordre de payer une dépense publique dans le département,
  • Il a un pouvoir de notation des chefs des services extérieurs,
  • Il est informé préalablement à toute nomination ou mutation des chefs des services extérieurs.

Les missions particulières du préfet de la Martinique

A l’instar de ses homologues de métropole, le Préfet de la Martinique a en charge les intérêts nationaux, le respect des lois et l’ordre public. Cependant, ses missions s’accompagnent de particularités qui s'expliquent pour l’essentiel de son éloignement de la métropole et de son environnement géographique.
L’éloignement a engendré des responsabilités particulières dont les deux principales sont d’être délégué du gouvernement pour la coordination de l’action de l’État en mer , et préfet de la zone de défense des Antilles . Au plan économique, le Préfet de la Martinique a en outre un rôle spécifique.

Au plan économique, le Préfet a la responsabilité de fixer localement un certain nombre de tarifs comme ceux du gaz domestique, du ciment, des carburants et des taxis de place. Mais la spécificité la plus marquante concerne la gestion des fonds européens. En raison du montant de fonds octroyés à la Martinique (plus de 783 millions d'euros pour 2014-2020), le Préfet a également une responsabilité en matière d’allocation de fonds, de gestion et de contrôle de la bonne utilisation des deniers européens en partenariat avec le conseil régional gestionnaire de la plus grande parie des fonds européens depuis 2015. Il a la responsabilité des crédits du contrat de plan État-Région en ce qui concerne les fonds nationaux.