Arrêtés
Mis à jour le 22/04/2024
Avril 2024
Arrêté préfectoral n°R 02-2024-04-18-00005 du 18/04/2024 complémentaire à l'arrêté n° R 02-2024-03-14-00004 d'autorisation temporaire concernant les prélèvements d'eau à usage agricole pour la période du 01/01/2024 au 30/01/2024