Carte Nationale d'Identité

Modernisation de la délivrance des cartes d’identité

 
 
Modernisation de la délivrance des cartes d’identité

A partir du 23 mars en Martinique, les pré-demandes de carte nationale d’identité et de passeport se font en ligne.

Les préfectures et les sous-préfectures sont le cœur de la représentation territoriale de l’État. Elles vivent aujourd’hui une réforme majeure : le plan « préfectures nouvelle génération » (PPNG).

S’inscrivant dans le cadre de la revue des missions réalisée par le Gouvernement, le plan « préfectures nouvelle génération » (PPNG) poursuit donc un double objectif : rendre aux Français un service de meilleure qualité et renforcer les quatre missions prioritaires des préfectures et des sous-préfectures que sont la gestion des crises, la lutte contre la fraude documentaire, l’expertise juridique et le contrôle de légalité, et enfin la coordination territoriale des politiques publiques.

En s’appuyant sur la généralisation du recours aux télé-procédures ou à des tiers de confiance, le plan « préfectures nouvelle génération » prévoit de réformer profondément les modalités de délivrance des titres règlementaires que sont la carte nationale d’identité, le passeport, le permis de conduire et la carte grise.

Nouvelle répartition entre la Guadeloupe et la Martinique 

Les demandes de carte d’identité, de passeport, de permis de conduire ou de carte grise, seront désormais instruites par des centres d’expertise et de ressources des titres (CERT). Pour les Antilles, il y aura deux CERT. Le premier basé en Martinique se chargera de la délivrance des cartes nationales d’identité et des passeports de la zone Antilles ; il sera opérationnel dès le 23 mars 2017.
 Le second CERT basé en Guadeloupe sera chargé de traiter toutes les demandes de permis de conduire et de cartes grises de la zone Antilles-Guyane ; il sera opérationnel en novembre 2017.

Simplification de la demande

Chaque usager pourra effectuer une demande de titre d’identité dans n’importe quelle mairie du département équipée d’un dispositif de recueil et non plus, forcement, dans sa commune de résidence.
La demande de CNI sera transmise via une application sécurisée appelée TES (Titres électroniques sécurisés). Cette application informatique (déjà utilisée pour les passeports) permettra donc de transmettre les dossiers de manière dématérialisée pour instruction et de lancer sa fabrication.
La carte sera ensuite à retirer auprès de la mairie où l’usager aura déposé son dossier.

En Martinique, les 34 communes seront équipées d’un dispositif de recueil pour les empreintes digitales

Pour plus d'informations :

> DP CNI - Généralisation - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,03 Mb

> Affiche_CNI_972 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,64 Mb

> Flyer_CNI_EMPREINTES - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,13 Mb