Consultation - Enquête publique

 
 

Consultation sur une réglementation de l'approche des cétacés dans sanctuaire AGOA

La présente consultation concerne un projet d'arrêté du délégué du Gouvernement pour l'action de L’État en mer aux Antilles, en vue de réglementer l'approche des cétacés dans le sanctuaire AGOA.

Ouverture de l'enquête publique préalable au décret de création du parc naturel marin de Martinique

Une enquête publique d’une durée d’un mois, sera ouverte du lundi 2 janvier 2017 au jeudi 2 février 2017 inclus, sur la création du parc naturel marin de Martinique.

Avis de consultation du public des DRA et des SRA

Consultation par le public des DRA (directives régionales d'aménagement des forêts domaniales) et des SRA (schémas régionaux d'aménagement des autres forêts publiques) de la Martinique du lundi 25 juillet 2016 inclus au vendredi 26 août 2016 inclus