Politique de la ville

Contrats de ville

 

Le Contrat de Ville est le nouvel outil d’intervention sur les quartiers prioritaires, il succède au Contrat Urbain de Cohésion Sociale (CUCS) comme cadre unique de mise en œuvre des actions de développement social, urbain et économique.

La loi de programmation pour la ville et la cohésion urbaine du 21 Février 2014 (loi n° 2014 – 173), prévoit que le Contrat de Ville, nouvel outil d’intervention sur les quartiers prioritaires, succède au Contrat Urbain de Cohésion Sociale (CUCS) comme cadre unique de mise en œuvre des actions de développement social, urbain et économique.

Ces champs d’actions : social, urbain, économique notamment, constituent les piliers du Contrat de Ville et sont articulés de façon à favoriser la cohérence globale du projet intégré de territoires.
 Par ailleurs, la réforme propose la refonte de la rénovation urbaine et la mise en place des conseils citoyens, outils d’implication des habitants à toutes les étapes du contrat de ville.

Ces champs d’actions : social, urbain, économique notamment, constituent les piliers du Contrat de Ville et sont articulés de façon à favoriser la cohérence globale du projet intégré de territoires.
Par ailleurs, la réforme propose la refonte de la rénovation urbaine et la mise en place des conseils citoyens, outils d’implication des habitants à toutes les étapes du contrat de ville.

ATTENTION  - Nouveaux Formulaires CERFA de demande de subventions :

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> Cerfa_15059 compte-rendu financier - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,12 Mb

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