Entreprises, économie, emploi, formation et finances publiques

Dématérialisation des factures des fournisseurs du secteur public

 
 

L'État passe à la dématérialisation des factures des fournisseurs du secteur public pour accélérer les paiements.

Le calendrier de mise en œuvre dépend de la taille des entreprises.

Le lien pour les entreprises : https://communaute.chorus-pro.gouv.fr/destinataires-de-factures-electroniques

Kit de communication à destination des entreprises :

> Kit de communication fournisseurs-1 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,60 Mb

Plaquette de présentation :

> AIFE Plaquette information CPP - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,19 Mb

Pour toute question sur la mise en place de la facturation électronique vous pouvez contacter :
- vos clients de la sphère publique
- l’AIFE, par courriel, à l’adresse suivante : ccp2017.aife@finances.gouv.fr

Pour suivre l’actualité de la “ facturation électronique”  consultez :
- le site de l’AIFE, https://www.economie.gouv.fr/aife/facturation-electronique
- l'Article 289 du Code Général des Impôts.