Dématérialisation des factures des fournisseurs du secteur public

Mis à jour le 22/09/2020

L'État passe à la dématérialisation des factures des fournisseurs du secteur public pour accélérer les paiements.

Le calendrier de mise en œuvre dépend de la taille des entreprises.

Le lien pour les entreprises : https://communaute.chorus-pro.gouv.fr/destinataires-de-factures-electroniques

Kit de communication à destination des entreprises :

Télécharger Kit de communication fournisseurs-1 PDF - 1,60 Mb - 03/10/2018

Plaquette de présentation :

Télécharger AIFE Plaquette information CPP PDF - 0,19 Mb - 03/10/2018

Pour toute question sur la mise en place de la facturation électronique vous pouvez contacter :
- vos clients de la sphère publique
- l’AIFE, par courriel, à l’adresse suivante : ccp2017.aife@finances.gouv.fr

Pour suivre l’actualité de la “ facturation électronique”  consultez :
- le site de l’AIFE, https://www.economie.gouv.fr/aife/facturation-electronique
- l'Article 289 du Code Général des Impôts.