Enquête publique pour la demande d'autorisation de défrichement

 
 
Enquête publique pour la demande d'autorisation de défrichement liée au renouvellement d’autorisation d’exploiter et d’extension de la carrière située au lieu-dit « Fond Canonville » sur le territoire de la commune de SAINT-PIERRE, déposée par la société Les Sablières de Fond Canonville
(SFC)

Le public est informé que conformément à l’arrêté préfectoral n°R02-2017-10-17-011 du 17 octobre 2017, le préfet a ordonné l’ouverture d’une enquête publique sur la demande d'autorisation de défrichement liée au renouvellement d’autorisation d’exploiter et d’extension de la carrière située au lieu-dit « Fond Canonville » sur le territoire de la commune de SAINT-PIERRE.

A cet effet, Monsieur Ludovic Roger Louis est désignée en qualité de commissaire enquêteur titulaire par le Tribunal Administratif de Fort-de-France pour mener cette enquête publique.
L’enquête publique se déroulera à la Mairie de Saint-Pierre, siège de l’enquête, du mercredi 22 novembre 2017 au vendredi 22 décembre 2017 inclus.
Chacun pourra consulter le dossier et consigner ses observations, propositions et contre-propositions sur le registre d’enquête ouvert à cet effet en mairie, ou les adresser par correspondance au commissaire enquêteur à l’adresse de la mairie ou par mail à : enquetespubliques.daaf972@agriculture.gouv.fr avant la clôture de l’enquête. Ces observations seront annexées au registre d’enquête précité.

Le commissaire enquêteur procédera à l’ouverture de l’enquête publique, le mercredi 22 novembre 2017 à 09h00 et se tiendra à la disposition du public aux dates et heures suivantes :

  • le mercredi 22 novembre 2017 de 09h00 à 12h00 (ouverture et permanence)
  • le mercredi 29 novembre 2017 2017 de 09h00 à 12h00
  • le mercredi 06 décembre 2017 de 09h00 à 12h00
  • le mercredi 13 décembre 2017 de 09h00 à 12h00
  • le vendredi 22 décembre 2017de 09h00 à 12h00 (permanence et clôture).

Plus d'informations :

> 1-Liste des pièces - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,02 Mb

> 2-Demande autorisation - partie 1 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 3,16 Mb

> 3-Demande autorisation-partie 2A - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 2,30 Mb

> 4-Demande autorisation partie 2B - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 3,03 Mb

> 5-Demande autorisation - partie 3 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 3,11 Mb

> 6-Etude impact - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 16,91 Mb

> 7-Etude environnementale (etude impact) - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 6,83 Mb

> 8-Proces verbal reconnaissance des bois ONFOffice national des forêts - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,95 Mb

> 9-Inventaire florisitique DEALDirection de l'Environnement de l'Aménagement et du Logement-partie 1 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,16 Mb

> 10-Inventaire florisitique DEALDirection de l'Environnement de l'Aménagement et du Logement-partie 2 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,40 Mb

> 11-Avis Autorité environnementale - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 4,82 Mb

> 12-Avis DAAF - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,71 Mb